J.O. Numéro 92 du 19 Avril 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 2 avril 2002 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)


NOR : PRMG0270223A



Par arrêté du Premier ministre en date du 2 avril 2002, il est mis fin aux fonctions exercées par M. Maffre (Philippe), administrateur des postes et télécommunications, en qualité de chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Alsace, à compter du 25 février 2002.